Le mariage civil est un acte juridique bien défini dans le Code civil. C’est l’union de deux personnes qui veulent vivre ensemble, ce qui incombe des droits et des obligations. De ce fait, il y a un régime fiscal strict qui doit être respecté entre les personnes mariées, ce qui n’est pas le cas dans le concubinage. La base en matière de fiscalité est la déclaration commune des impôts après le mariage. Toutefois, il faut comprendre le concept, car c’est tout à fait différent du concubinage. Avant 2011, les mariés disposent d’un régime fiscal avantageux, ce qui n’est plus le cas actuellement, car avec la déclaration, il y a un partage de responsabilité et le calcul dépend des revenus des mariés. C’est avec cette déclaration commune que le calcul est réalisé, ce qui nécessite des modifications auprès des centres fiscaux, ou faire la déclaration en ligne pour éviter les déplacements. Toutefois, il faut apporter des pièces justificatives prouvant les actes de mariage. Certes, il y a des régimes dérogatoires, voire des exceptions.
Les exceptions dans la déclaration commune après le mariage
Cette déclaration commune n’est plus valide dépendant du régime matrimonial, ainsi que divers critères. C’est le cas avec la séparation de bien où chacun des couples doivent faire des déclarations séparées en matière de fiscalité. Au contraire, les personnes pacsées qui se marient doivent rester dans un foyer fiscal commun en matière de fiscalité. Actuellement, les déclarations peuvent se faire en ligne afin de faciliter les choses, mais aussi de pouvoir économiser plus de temps. Il est à noter que les couples peuvent réunir leurs patrimoines après e mariage, et le régime fiscal en va de même, tout en prenant en compte des revenus de chacun en les réunissant. Ainsi, le prélèvement se fait à la source après déclaration, ce qui évite les diverses formalités et les pertes de temps. C’est une question de choix, mais le plus important c’est que les couples doivent comprendre le régime qui régit les impôts et la fiscalité en France.
Ce qu’il faut comprendre dans le mariage civil
Il faut comprendre que le mariage civil est indispensable de point de vue légal, d’où de régulariser une union aux yeux de la loi. Une fois mariée, les obligations et les charges, ainsi que les patrimoines peuvent être communs ou séparés, mais il faut toujours se référer au Code civil. Néanmoins, plusieurs paramètres sont à prendre en compte afin de mieux comprendre les diverses subtilités de la corrélation entre le mariage civil et les autorités fiscales. Plus important encore, il faut toujours se mettre au courant des lois en vigueur pour les couples, et c’est à partir de là qu’on peut définir les avantages en matière de fiscalité. Il y a plusieurs des lois en matière d’impositions et les nouveaux mariés peuvent en profiter en matière de SCI, les défiscalisations et les réductions d’impôts, ainsi que les divers régimes permettant aux couples de profiter de ces avantages légaux.
