L’annulation de mariage et le divorce ont tous une finalité commune qui est la dissolution du mariage. Toutefois, les deux sont différents notamment dans la façon dont le mariage est traité. Un divorce suppose qu’il y eut un mariage valide, tandis qu’une annulation ne considère pas le mariage en raison d’une union illégale. Découvrons les différences entre ces deux procédures d’un point de vue juridique.
Dans quel cas parler d’annulation de mariage ?
Il est possible de recourir à une annulation de mariage dans le cas où un conjoint ou conjointe a découvert que son époux/épouse avait déjà été marié(e) auparavant sans être divorcé(e). Également, les annulations civiles traitent le mariage comme s’il n’avait jamais existé. Mais aussi, l’annulation de mariage peut être prise en compte en cas de fraude ou distorsion, de dissimulation, d’une mauvaise compréhension, d’une impuissance ou d’une inceste et d’une absence de consentement. Ces points sont généralement découverts au début du mariage, il n’est donc généralement pas nécessaire de diviser les biens ou de décider de la situation des enfants. Pour plus d’informations concernant le domaine de la rupture matrimoniale, vous pouvez vous rendre sur www.divorce-geneve.ch.
Dans quel cas parler de divorce ?
Le divorce considère le fait que deux personnes ont déjà été mariées. Il s’agira donc de dissoudre le mariage. Cette procédure découle essentiellement d’un consentement mutuel, d’une faute ou encore de la négligence dans la communauté de vie. Dans le cadre d’un divorce, seuls les enfants seront entendus durant l’audience par le juge. Contrairement à l’annulation de mariage, une personne extérieure en dehors du couple peut recourir à la demande. De plus, le divorce implique le partage de biens et suppose certains devoirs vis-à vis des enfants. Généralement, c’est un acte qui suppose l’intervention d'avocats, notamment en cas de divorce sans consentement mutuel.
