Le concubinage se définie comme une union libre entre deux personnes de même ou de sexe différent, vivant dans le même toit et menant une vie stable sans pour autant être engagé. Avant cet union libre fut négliger par loi, mais contrairement à aujourd’hui, le concubinage est légalement définie depuis 1999.
Que peut-on dire du certificat de concubinage
Le certificat de concubinage est délivré gratuitement par les mairies après la présentation d’un justificatif d’identité et de quittances ou encore la présentation de facture aux noms des deux partenaires. Et si la mairie refuse de le réaliser, les concubins doivent rédiger une déclaration sur l’honneur afin de justifier qu’ils sont concubins. Cependant sachez que ce certificat est un contrat qui a une valeur juridique à faible importance.
Que signifie la convention de concubinage ?
Cette convention de concubinage est un engagement qui a pour but d’organiser une bonne vie commune. Par ailleurs son importance n’est pas semblable à celui d’un contrat de mariage ou d’un Pacs. Donc cette convention de concubinage reste comme un contrat à contenu libre.
Elle est plutôt utiliser pour effectuer un inventaire des biens, plus précisément celui de l’immobilier de chaque propriétaire, ainsi ce contrat prévoit un bon fonctionnement au quotidien du couple, cela inclus la participation au dépense de la vie de couple. Mais aussi elle permet d’établir les modalités de partage des biens du couple en cas de séparation.
Par conséquent, cette convention de concubinage n’offre pas les moyens d’organiser de manière générale la propriété des biens acquis en cours de séparation, c’est-à-dire que les biens achetés par l’un des partenaires seront personnellement a lui-même ou si dans le cas contraire, ils ont effectué un achat ensemble, le bien acquis sera définie comme un bien commun.
Soyons claire, cette convention de concubinage n’engage pas au deux partenaire d’imposer l’un ou à l’autre des obligations personnelles.
Bref, le concubinage peut se résume comme une union libre, qui n’impose aucune obligation aux deux partenaires avec une protection qui n’est pas soumise entre les deux concubins avec aucune interdépendance au cours de la vie au quotidien.
