Certains couples se demandent quelles sont réellement les différences entre les unions, surtout en ce qui concerne le plan juridique. Pour vous éclairer, nous allons vous donner quelques différences entre le Pacs et le mariage.
Les différences en matière de formalités
En ce qui concerne les formalités, celles du mariage sont plus lourdes comparées à celle du Pacs. En effet, pour le mariage, il faut constituer un dossier (pièce d’identité, justificatif de domicile, copie de l’acte de naissance, informations sur les témoins). Ce dossier peut s’épaissir dans les cas particuliers, comme le veuvage, ou lorsque le futur époux est étranger. Par ailleurs, les couples qui souhaitent se pacser doivent faire une convention de pacs, qui stipule tous les entendements du couple. Le mariage et le pacs se font tous deux aujourd’hui en mairie.
Les conséquences
Les effets des deux unions diffèrent sur certains points. Dans les deux cas, le couple est soumis à une solidarité mutuelle en ce qui concerne les dettes. Néanmoins les conditions sont différentes : le couple marié partage les dettes pour la vie courante et les enfants, mais ce partage des dettes se manifeste sous certaines conditions chez le couple pacsé.
En ce qui concerne la succession, seul le mariage permet au conjoint d’hériter du défunt. Pour le pacs, le partenaire n’est successeur que si cela est mentionné dans le testament du défunt.
Par ailleurs, seuls les couplent mariés peuvent procéder à une adoption d’enfants.
Les couples mariés et pacsés ont chacun doivent respectivement vivre ensemble. Par ailleurs nous pouvons noter plus de liberté en cas de pacs, dans lequel le couple peut être soumis à une séparation des biens. Le couple marié peut néanmoins choisir un régime matrimonial spécifique dans la gestion des biens.
Pour la dissolution des unions, cette fois encore, le pacs reste plus simple. Le couple pacsé souhaitant rompre doit simplement faire une déclaration et la signer. La dissolution du mariage est plus compliquée, car il faut entamer les procédures de divorce, qui sont parfois pénibles et prennent pas mal de temps.
Les différentes unions présentent ainsi à la fois des avantages et des inconvénients. Les couples ont un libre choix pour ce qui concerne la manière dont ils veulent vivre, selon leurs objectifs.
